J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00458

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Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de la masse des douanes pour 1998

NOR : ECOD9830006A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 décembre 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la masse des douanes pour 1998 s'élèvent à la somme de 141 720 000 F (décision modificative no 2).